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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Arkhé Paris, société au capital de 1000 € dont le siège social est 9 Rue Saint-Pierre, 77570 Chenou immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le N° 900 480 005 ci-après “Arkhé Paris”, et les clients du site www.arkhe.paris

Adresse e-mail du service clients : bonjour@arkhe.paris

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton de validation de commande.

Article 1 :  Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Capacité juridique et acceptation des conditions générales 

2.1 Capacité juridique

Le Site est accessible :
– A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

2.2 Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

Article 3 : commande 

3.1 Passation de commande

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

3.2 Confirmation de commande

Après validation de sa commande, l’Acheteur reçoit par e-mail une confirmation de celle-ci qui :
(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison.
(ii) comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande.
(iii) comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Arkhé Paris aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

Arkhé Paris recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur à réception de l’e-mail de confirmation de sa commande.

Article 4 : prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix de vente des Produits sont affichés sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Arkhé Paris se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables à la livraison des Produits, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

4.2 Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne :

  • par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le Site,
  • par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Lorsque l’Acheteur effectue un paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, le paiement est effectué par le prestataire de paiement concerné qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Arkhé Paris ne conserve aucune coordonnée bancaire.

L’Acheteur garantit à Arkhé Paris qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Arkhé Paris se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

4.3 Réserve de propriété

Arkhé Paris conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Article 5 : livraison 

5.1 Territoires des livraisons

Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :

– France métropolitaine, Corse, Monaco & Andorre.

Le Site indique, pour chaque Produit proposé à la vente, les territoires de livraison possibles pour ce Produit.

La livraison des Produits commandés sur le Site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible pour les Produits concernés.

5.2 Modes de livraison

La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que dans l’un des pays visés à l’article 5.1.

Différents modes de livraison peuvent être possibles, en fonction des catégories de Produits et de leur poids.

L’Acheteur est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.

L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

5.3 Délais de livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande.

Le Site mentionne, pour chaque Produit proposé à la vente, des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

Le délai effectif de livraison sera confirmé à l’Acheteur dans l’e-mail de confirmation de commande. Toutefois, lorsque le Produit n’est pas en stock lors de la commande, ce délai ne pourra être indiqué au Client par e-mail qu’à compter du moment à partir duquel le Produit sera de nouveau en stock.

À défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Acheteur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Arkhé Paris, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Arkhé Paris de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

Arkhé Paris se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Article 6 : Responsabilité D’arkhé Paris

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, contacter Arkhé Paris à l’adresse e-mail suivante : bonjour@arkhe.paris en expliquant sa demande.

L’Acheteur recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation par e-mail.

Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à Arkhé Paris dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Arkhé Paris.

L’Acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de réception effective par Arkhé Paris des Produits.

Article 7 : échange des produits 

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour demander l’échange du Produit commandé contre un autre Produit d’une taille ou d’un modèle différent. Dans le cas où Arkhé Paris n’aurait pas le Produit demandé en stock le jour de la commande, Arkhé Paris informera l’Acheteur du délai sous lequel le Produit demandé sera disponible, ou lui propose un Produit alternatif.

L’Acheteur qui souhaite exercer cette demande d’échange doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, doit contacter Arkhé Paris à l’adresse e-mail suivante : bonjour@arkhe.paris en expliquant sa demande.

Arkhé Paris proposera d’organiser avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Arkhé Paris proposera de supporter les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à Arkhé Paris dans leur emballage d’origine, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur, de sa volonté d’échanger le produit. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Arkhé Paris.

L’Acheteur recevra un nouveau Produit au plus tard dans les 7 (sept) jours à compter de la date de réception effective par Arkhé Paris des Produits, sous réserve que ceux-ci ne soient pas détériorés et que le nouveau Produit soit disponible en stock. Si ce n’est pas le cas, Arkhé Paris informera l’Acheteur du délai sous lequel le Produit demandé sera disponible, ou lui propose un Produit alternatif.

Article 8 : garanties légales 

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, et ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Produits commandés sur le Site.

Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

Arkhé Paris organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. Arkhé Paris supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés neufs à Arkhé Paris dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

Arkhé Paris procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Arkhé Paris remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit hors frais de livraison, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle Arkhé Paris l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.

Article 9 : obligations des acheteurs

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits.

Il appartient aussi aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Article 10 : responsabilité D’arkhé Paris

10.1

Arkhé Paris s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Arkhé Paris se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Arkhé Paris ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

10.2

Arkhé Paris ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

10.3

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Arkhé Paris au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Arkhé Paris au sein du Site ainsi que les modèles et les Produits vendus par Arkhé Paris sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’Arkhé Paris sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 12 : données à caractère personnel

Arkhé Paris pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

Article 13 : publicité

Arkhé Paris se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Arkhé Paris sera seule juge.

Article 14 : Liens et sites tiers

Arkhé Paris ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

Arkhé Paris n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Arkhé Paris n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 15 : Comportements prohibés

15.1

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Arkhé Paris, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Arkhé Paris ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

15.2

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient

15.3

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Arkhé Paris se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Article 16 : modifications

Arkhé Paris se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

Article 17 : langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Article 18 : loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Arkhé Paris et l’Acheteur tenteront de résoudre celui-ci amiablement, par le biais du service clientèle dont les coordonnées sont :

– Email :  bonjour@arkhe.paris

– Adresse postale : Arkhé Paris, 9 Rue Saint-Pierre, 77570 Chenou

Pour les commandes effectuées sur le site, l’Acheteur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

ARTICLE 19 : LITIGES

« Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Arkhé Paris et l’Acheteur tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Arkhé Paris adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice) dont les coordonnées sont les suivantes : 14 Rue Saint Jean, 75017 Paris – https://cm2c.net/. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Arkhé Paris, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. (https://cm2c.net/comment-ca-marche.php)

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. »

Article 20 : caractéristiques des produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander.

Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent Arkhé Paris que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, et notamment leur couleur, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.

 

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